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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges, hors Communauté française, et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves d'une année d'études de premier cycle organisées dans les Hautes Écoles et les Universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française