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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Décret droits d'inscription et minerval dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditéranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP - CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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