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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 52.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone