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Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de ontwikkelingsdoelen algemene en sociale vorming in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le réglement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, §4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du février 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne