Avis 19.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret sur l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 19.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret sur l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 19.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1987 houdende reglement-tarief van de sleepdienst te Oostende
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 19.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi généralisant les cours préparatoires aux examens organisés par le Secrétariat permanent au recrutement
Proposition de loi
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Avis 19.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'augmentation des traitements et au recrutement dans certains services publics
Proposition de loi
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Avis 19.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation des actes internationaux suivants :1. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale; 2. Accord belgo-suédois concernant la renonciation réciproque au remboursement entre organismes des prestations en nature en cas de maladie - maternité; 3. Accord belgo-suédois fixant en cas de maladie - maternité, la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance, signés à Stockholm le 27 septembre 1988
Avant-projet de loi
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Avis 19.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi modifiant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Proposition de loi
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Avis 19.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à reviser le signalement des agents de l'Etat
Proposition de loi
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Avis 19.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-03-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à créer une carrière minimale conditionnée dans la fonction publique
Proposition de loi