Avis 61.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés
Coopération au développement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
9 résultats
-
-
Avis 61.147 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.135 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.108 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-04-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées
Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel exécutant l'article 256 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale