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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 67.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de miltiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent statisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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    • Avis

    Avis 67.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’annexe I et l’annexe IV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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    • Avis

    Avis 67.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matère

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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