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3 résultats

    • Avis

    Avis 30.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la société du logement de la Région Bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. Mise en place du système d'inscriptions multiples

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale