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4 résultats

    • Avis

    Avis 51.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisés de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française