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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du "Fonds de réduction du coût global de l'énergie"
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan voor de afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur, regio Haspengouw-Voeren: natuur- en landbouwgebieden "Vallei van de Herk en Mombeek van Alken tot Herk-de-Stad"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'leidingstraat Dilsen'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2007 betreffende de oprichting van een technische commissie voor de brandveiligheid in de kinderdagverblijven, de initiatieven voor buitenschoolse opvang en de mini-crèches, en de uitbreiding ervan naar de samenwerkende onthaalouders
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Proposition de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (déposée par MM. E.Stoffels, H. Grommes, Mme Dethier-Neumann et M. J-C Meurens)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale