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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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67 résultats
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE - KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi adaptant la procédure fiscale à l'extension des cas de dispense de déclaration à l'impôt des personnes physiques
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de organisatie en de werking van de loodsdienst van het Vlaamse Gewest en betreffende het brevet van havenloods
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal