Avis 27.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organisant le vote automatisé au moyen d'un système de lecture optique
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 27.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
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Avis 27.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 relative aux institutions financières et portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
-
Avis 27.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession des droits d'auteur des membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon