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Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone