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Décret portant des mesures en matière d’enseignement 2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement 2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le traitement du directeur-gérant de la société de logement de service public et réglant le remboursement des frais engagés par lui
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le traitement du directeur-gérant de la société de logement de service public et réglant le remboursement des frais engagés par lui
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret instaurant un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Rege-ring van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Rege-ring van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone