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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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6 résultats
Proposition de loi limitant drastiquement le nombre de collaborateurs au sein des cellules stratégiques ministérielles ( déposée par M. Bultinck et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'alcolock (déposée par M. Jef Van den Bergh et consorts)
Proposition de loi
Loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (déposée par M.Josy Arens)
Proposition de loi
Proposition de loi instaurant la clause de temporisation (déposée par M. Rob Van de Velde)
Proposition de loi
Loi modifiant les articles 587, 587bis, 589 et 628 du Code judiciaire en vue d'y introduire l'injonction de payer
Avant-projet de loi
Loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi