Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6 résultats
Amendements n° 17 à 23 à un projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le régime d'imposition des constructions juridiques (déposée par MM Peter Vanvelthoven et Ahmed Laaouej, Mme Karin Temmerman et MM. Stéphane Crusnière et Dirk Van der Maelen)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Amendements sur le projet de loi concernant la promotion de l'emploi
Emploi — Amendement à un projet de loi
Loi instaurant une exemption de précompte mobilier pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (déposée par M. Roel Deseyn et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Amendements sur le projet de loi réformant les droits de greffe
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (déposée par M. Georges Gilkinet et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi