Avis 23.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 23.267 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant art. 79 à 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.215 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret instituant l'office de promotion de l'agriculture et de l'horticulture
Avant-projet de décret de la Région wallonne