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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 67.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet betreffende het contactonderzoek in het kader van de bestrijding van de gezondheidscrisis die door het coronavirus (COVID-19) is ontstaan

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone