Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3 résultats
Ordonnance modifiant Ie Code du 25 mars 1999 de I'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d'y insérer une procédure de transaction administrative
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance adaptant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe à la terminologie du nouveau Code civil
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Sécurité routière — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale