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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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147 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la communication par les communes au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Service Général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel réglementant les licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon