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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modif. l'arrêté royal du 28 novembre 1969, art. 15 + ins. art. 7bis
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V et au Protocole, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Projet d'arrêté royal