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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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96 résultats

    • Avis

    Avis 27.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1997 houdende statuut en organisatie van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen en de regeling van de rechtspositie van het personeel, wat betreft de uitvoering van het sectoraal akkoord 1995-1996

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 26.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément, la formation du personnel et le coût de la médiation des institutions pratiquant la médiation de dettes

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 27.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie,2° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Pologne3° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque,signés à Bruxelles le 16 décembre 1997

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal