Avis 79.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 1.6.1-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et encadrant les subventions portant sur des initiatives mises en place par les acteurs du secteur associatif qui développent, au sein des écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ou avec ses publics, des activités, des interventions ou des outils, qui soutiennent les apprentissages et le parcours des élèves, le bien-être à l’école et le climat scolaire, les dynamiques éducatives, le soutien aux personnels de l’enseignement, et l’ouverture de l’école sur le monde extérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française