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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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96 résultats
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983, le décret du 12 mars 1990 et le décret du 26 mars 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het muziekdecreet van 31 maart 1998 en de subsidiëring van compositieopdrachten voor muziektheater
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het koninklijk besluit van 10 februari 1983 houdende aanmoedigingsmaatregelen voor het rationeel energieverbruik
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises
Projet d'arrêté royal