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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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15 résultats
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signé à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et entreprises de formation par le travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne