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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 résultats

    • Avis

    Avis 35.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions d'équipement accordées aux personnes et associations sans but lucratif menant les activités et manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française