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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française