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    • Avis

    Avis 42.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazis ( déposée par MM. Koen T'Sijen, Daniel Bacquelaine, Stijn Bex, Philippe De Coene, Thierry Giet, Geert Lambert, Walter Muls et Claude Marinower, Mme Annemie Roppe et M. Dirk Van der Maelen)

    Proposition de loi