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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ministerieel besluit houdende de rapportering van gegevens die nodig zijn voor de berekening van de kosteloze toewijzing van emissierechten voor de handelsperiode 2013-2020
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, les installations et les ouvrages dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, wat de medewerking van de lokale overheden bij de toepassing van sommige bepalingen van dat decreet betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone