Avis 25.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la création de la zone d'habitat à caractère de loisirs de la Plate-Taille
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 25.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux intercommunales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 25.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 25.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-1996
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne