Avis 23.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret projet de décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 23.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 23.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 23.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 23.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret projet de décret organisant la concertation intercaractère dans l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française