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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations du décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française