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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la Santé, à la Culture, à l'Audiovisuel, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française