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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyages "
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyages "
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone