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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Avis

    Avis 59.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération, transfrontalière en matière d'inspection du transport routier ; fait à Liège le 3 octobre 2014

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signé à la Haye le 20 février 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional de l'emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l'État et de modifier la dénomination de cet office

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale