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21 résultats
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi relatif à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l’échéance électronique de messages par le biais de l'eBox et modifiant diverses lois
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi