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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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214 résultats

    • Avis

    Avis 33.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale