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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l’Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l’exercice d’une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactionnel visé à l'article 84, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de regelgeving betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg aan de wetenschappelijke en technische vooruitgang
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi visant à prolonger l'aide à la jeunesse au-delà de l'âge de la majorité (déposée par Mme Sonja Becq et consorts)
Protection de la jeunesse — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten, de rekeningenstelsels en de digitale rapportering van de beleids- en beheerscyclus van de lokale besturen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid