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Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance introduction des nouvelles classifications fonctionnelle et économique, générale et analytique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
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