Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

65 résultats

    • Avis

    Avis 57.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal