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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330 / A340, signé à Madrid, le 26 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, Annexes I, II et III, et Acte final, fait à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de Santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne