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Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ….exécutant le décret du 9 juin 2021 visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …. exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant le Code du Développement territorial en vue d’assurer le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d’octroi de l’aide à la réparation
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) modifiant le Code wallon de l’Agriculture et érigeant l’organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... 2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne