Avis 46.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2009/153 du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'agrément des établissements organisant la formation préalable aux examens à présenter pour l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française