Avis 33.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2003
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'assainissement des sols
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 35.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance relative à la redevance pour occupation du domaine public local (déposée par Mme D. CARON)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 35.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Proposition d'ordonnance relative au contrôle des publications officielles et sites internet des communes en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Benoît CEREXHE (F) et Joël RIGUELLE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale