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Amendements n°33 à 52 à la proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations, déposés par Mmes Vanessa Matz et Meyrem Almaci et M. Gilles Vanden Burre (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3550/005)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
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Amendements sur une proposition de loi relative à la pension à mi-temps
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