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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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59 résultats

    • Avis

    Avis 33.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning en de vaststelling van het vakantiegeld van het gemeentepersoneel en het provinciepersoneel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française