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Amendementen bij het ontwerp van decreet over de lerenden en de organisatie in het onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°,20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendementen bij het ontwerp van decreet tot wijziging van het decreet van 26 april 2019 houdende de justitiehuizen en de juridische eerstelijnsbijstand, wat betreft de optimalisering van de werkprocessen van het Vlaams Centrum Elektronisch Toezicht en de justitiehuizen (Parl. St. Vl. Parl., 2024/2025, nr. 155/11 en 155/12)
Maisons de justice — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant les articles L1123-1, L22123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collègues communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. Parl. w., 2024-2025 n°182/001) et les amendements nos 1 à 4, déposés par M. Lefèbvre, Mme Hanus et M. Crampont
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, wat de vaststelling en inwerkingtreding van de minimumdoelen betreft (van Koen Daniëls, Hannelore Goeman, Loes Vandromme, Griet Vanryckegem, Tom Seurs, Gianna Werbrouck en Peter Van Rompuy) ( (Parl. St. Vl. Parl., 2024/2025, nr.386/1)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, visant à préciser que l’organe de contrôle des garanties en matière de surveillance et de plaintes est bien compétent pour les condamnés exécutant leur peine dans une maison de transition (déposée par M. Khalil Aouasti et consorts)(DOC56K0515/001)
Procédure pénale — Proposition de loi
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposé par M. Hazée (Doc. Parl. w, 2024, n°13/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française