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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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6 résultats
Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux agences de voyages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au fonds spécial de l'aide sociale et abrogeant l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne