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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 42.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française