Avis 31.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 31.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant application de l'article 27 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française